Commande publique
ACCÉDER À LA COMMANDE PUBLIQUE : CONSULTER ET RÉPONDRE AUX MARCHÉS PUBLICS
Pour répondre à un marché public, l’essentiel pour les entreprises est d’être informées des avis de publicité, selon son activité, émis par les Collectivités, GrandSoissons et ses communes notamment, sur les différents profils d’acheteur ou encore sur le Bulletin Officiel Annonces des Marchés Publics.
Pour cela, une inscription, gratuite, sur ces profils d’acheteur est indispensable.
Les opportunités dans le GrandSoissons et à proximité
GrandSoissons Agglomération met en ligne ses consultations en cours et ses avis d’attribution sur son profil acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo).
Ce site internet permet aux entreprises du GrandSoissons de consulter les différents marchés publics et d’y répondre, le tout gratuitement. La création d’un profil acheteur permet ainsi :
- d’être alertées de la publication de nouvelles consultations (système d’alertes),
- de rechercher des consultations en utilisant le moteur de recherche,
- de télécharger les avis (AAPC), les règlements de consultation (RC) et les dossiers de consultations (DCE),
- de remettre leur offre par voie électronique, en toute sécurité juridique et technique, après inscription,
- de consulter les marchés attribués
Les marchés en cours :
Pour votre développement commercial
- Prévision pluriannuelle de volume d’affaires
- Accès à des offres sans démarchage commercial
- Possibilité de se diversifier
- Rémunération assurée dans des délais connus
- Création de partenariats pour répondre (voir solution juridique lien)
Pour votre communication
- Association de votre entreprise à un projet local pour montrer votre savoir-faire
- Gage de rigueur, réactivité et de qualité de votre entreprise
- Augmentation de votre visibilité
Il s’agit de se lancer !
Une fois initié aux marchés et process, par une réponse à un projet simple, l’accès à la commande publique est plus fluide et porteur. Votre entreprise obtient des références pour d’autres marchés publics.
Sachez que les marges des acheteurs se sont assouplies (sourcing, seuils, critères)
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation totale des marchés publics est obligatoire, pour toutes les consultations d’un montant supérieur à 40 000 € HT. Les offres sont obligatoirement remises de manière numérique et déposées sur le profil acheteur de la Collectivité.
Pour tout achat inférieur à 40 000 euros HT, la Collectivité a toute liberté pour consulter les entreprises qu’elle souhaite, dans le respect du Code de la commande publique et de ses grands principes.
Un peu de vocabulaire
- L’AAPC (avis d’appel public à la concurrence) est la synthèse de la consultation. En un coup d’œil, l’entreprise dispose des éléments principaux du dossier.
- Le RC (règlement de la consultation) est quant à lui le document qui va rythmer la consultation, et son déroulement. Il détaille notamment les pièces à fournir pour répondre au marché public (pièces administratives, offre technique, offre de prix, annexes, etc.).
- Le DCE (dossier de consultation des entreprises) contient l’ensemble des pièces du marché. Une étude attentive de celles-ci est indispensable.
Artisans, la CMA vous accompagne !
Artimarchés est une plateforme de la CMA Hauts-de-France qui facilité l’accès aux marchés publics. Une équipe est disponible pour accompagner les démarches d’entreprises.
Fortement engagé, dans une démarche d’achats socialement responsables et une politique volontariste de retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, GrandSoissons est gestionnaire des clauses sociales sur son territoire depuis 2009.
Qu’est-ce que la clause d’insertion ou clause sociale ?
Une clause sociale est inscrite dans un marché public ou privé qui contractualise avec l’entreprise attributaire du marché son obligation de réaliser des actions d’insertion pour un public déterminé.
Cette clause est le plus souvent un nombre d’heures minimum de travail réservées à des personnes éloignées de l’emploi.
Acheter socialement responsable c’est :
- Favoriser l’accès au marché du travail pour des jeunes diplômés ou sortis du milieu scolaire sans qualification
- Permettre une reprise d’activité professionnelle pour des personnes qui en ont été éloignées durablement ou temporairement
- Estomper les discriminations à l’emploi (handicap, âge,…)
- Faire découvrir de nouvelles opportunités professionnelles
- Avoir un impact sociétal sur son territoire
Les marchés concernés : travaux, services, fournitures
Le Service Emploi, Insertion et Innovation Sociale de GrandSoissons vous accompagne dans cette démarche gratuitement grâce à une offre de services complète. emploi@agglo-soissonnais.com
Le Groupement d’Intérêt économique : une solution juridique
Le GIE est un groupement de personnes physiques ou morales (au minimum 2). Il s’agit pour des entreprises de mutualiser des ressources, matérielles ou humaines. L’activité du GIE doit être semblable à celle pratiquée dans les entreprises qui le composent. Le GIE est une forme juridique à part entière, ce n’est ni une entreprise ni une association. Les dépenses engagées dans le cadre du GIE peuvent être déduites des résultats. Les obligations et formalités pour constituer un GIE bénéficient d’un certain niveau de souplesse. Les modalités d’administration sont définies à la création du GIE.
Le travail à temps partagé : une solution RH
Le travail à temps partagé consiste à employer un salarié par le biais d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Un contrat signé avec l’ETTP prévoit la mise à disposition d’un salarié pour quelques heures par semaine. Cette solution vous permet de vous appuyer sur une compétence administrative supplémentaire dans votre entreprise qui pourrait vous aider à répondre aux marchés publics. L’ETTP mettra également le salarié à disposition d’autres entreprises, en complément afin qu’il puisse être employé à temps plein. Groupement d’employeurs : GIPS 02 :